ARTICLE 1 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous trouverez ci-après les détails des conditions dans lesquelles la Société recueille et utilise vos données à caractère personnel :

1.1 : Quelles sont les données collectées ?

  • Les données concernant votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) vous sont demandées lors de la création du compte et éventuellement lors d’un contact avec nos services.
  • Les données concernant la navigation sur le site (adresse IP, navigateur utilisé, durée de navigation, historique des recherches, système d’exploitation, pages de la navigation)
  • Les données relatives aux commandes comme votre adresse postale, obligatoire pour pouvoir procéder aux envois ainsi qu’à la création des factures.
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1.2 : Comment sont collectées les données ?

Les données personnelles peuvent être collectées de différentes manières en fonction de vos actions sur le site de la Société :

  • De manière directe lorsque vous créez un compte, passez une commande, vous inscrivez à la newsletter, contactez nos services via le formulaire, via mail direct ou par téléphone. Lors des communications par mail, les échanges peuvent faire l’objet d’un archivage.
  • De manière indirecte à l’aide de cookies lorsque vous naviguez sur le site.

1.3 : Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

  • Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti
  • Gérer les commandes et exécuter le contrat
  • Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site
  • Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)
  • Gérer vos demandes adressées via la page de contact
  • Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site
  • Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous pouvons utiliser également des cookies :

  • Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis.
  • Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site et de le rendre plus facile à utiliser.

1.4 : Qui traite vos données ?

  • Les données collectées sont traitées par le personnel de la Société qui est en charge des commandes et expéditions, du service client et de la gestion des factures.Dans le cadre de notre activité, les données collectées peuvent être transmises à des prestataires de service et en particulier à :
    • BitPay (Service Cryptomonnaie)
    • Stripe (Service de Paiement en ligne)
    • Les transporteurs (Colissimo, Chronopost)
    • Services comptables
    • Services fiscaux
    • Google Analytics
    • MailChimp (service d’e-mailing)

    Chacun des acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage de vos données personnelles.

    Concernant les moyens de paiement (carte bancaire, PayPal), la Société n’a aucun accès à vos identifiants et numéros bancaires. Les transactions sont chiffrées vous garantissant l’identité de l’organisme et la sécurité de vos données.

    Vos données sont susceptibles d’être transmises à tout acheteur ou successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Fumeo.fr. Les données peuvent également être divulguées pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, ou pour maintenir la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité du site Fumeo.fr, de ses clients ou autres parties prenantes.

1.5 : Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Pour une inscription à la newsletter, les données sont conservées jusqu’à la désinscription.

Lors d’une prise de contact avec international-h.com (formulaire, mail, téléphone…) vos données peuvent être conservées:

  • Jusqu’à un 1 an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.
  • Jusqu’à dix 10 ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
  • Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un 1 an.

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l’ensemble de vos données de facturation est conservé pendant 10 ans à compter de la date d’achat, même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte utilisateur sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six 6 mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize 13 mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

Les données personnelles sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un antivirus. Nous mettons tout en place pour sécuriser vos données, il est cependant impossible de garantir une protection absolue compte tenu des particularités inhérentes à Internet. La protection de vos données et également de votre ressort ; il est par exemple impératif que vous ne divulguiez pas votre mot de passe à un tiers.

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation de international-h.com sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe, hébergé par la société 1 & 1 IONOS SARL – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 7 place de la gare – 57200 Sarreguemines (France)

1.7 : Quels sont vos droits ?

En fonction de vos actions sur le site, vous avez la possibilité de contrôler le flux de données que vous nous transmettez ; si vous ne souhaitez pas fournir de données, vos actions sur le site Fumeo.fr seront limitées à la navigation, si vous refusez de fournir des informations personnelles et de paiement toute commande sur le site ne pourra aboutir. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement d’informations via les cookies mis en place sur le site, en modifiant les paramètres des cookies de votre navigateur.

Vous pouvez à tout moment consulter ou mettre à jour vos données via votre espace client, et modifier vos paramètres d’abonnement (newsletter…).

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce)
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous pouvez exercer ses droits en envoyant un e-mail à hello@international-h.com, ou par voie postale à l’adresse : Royal H – 65 rue de la croix – 92 000 Nanterre (France).

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 3 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes politiques de confidentialités. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mises à jour 13 Décembre 2020